Conditions d'utilisation

1. Général

1.1 Les présentes Conditions forment un accord juridiquement contraignant conclu entre vous (« Utilisateur », « vous ») et Clore Valméris (« Opérateur », « nous », « notre »), propriétaire et éditeur du Site Web accessible à l’adresse https://clore-valmeris.com.

1.2 Le Site est une plateforme d'information et de mise en relation commerciale qui met les Utilisateurs en contact avec des prestataires tiers proposant des services de trading (« Annonceurs »). L'Opérateur ne fournit directement aucun service financier, d'investissement ou de trading.

1.3 L’Opérateur peut modifier les présentes Conditions à tout moment. En continuant à utiliser le Site web après une modification, vous acceptez les Conditions mises à jour. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement.

1.4 Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : support@clore-valmeris.com

2. Éligibilité

2.1 En utilisant ce site Web, vous confirmez avoir au minimum 18 ans ou avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre juridiction, selon l’âge le plus élevé.

2.2 Vous déclarez être légalement habilité à accéder au Site web et à l’utiliser dans le respect des lois en vigueur dans votre pays de résidence.

2.3 Le Site web peut ne pas être disponible ni accessible légalement dans certaines juridictions. Il vous incombe exclusivement de vérifier que votre utilisation du Site web respecte l’ensemble des lois et réglementations locales en vigueur.

2.4 L’Opérateur peut, à sa seule discrétion, limiter l’accès au Site web dans certains territoires, notamment lorsque la législation applicable ou des exigences réglementaires l’imposent.

3. Nature du site web

3.1 Le Site a pour seule fonction de servir de plateforme numérique d’information et de mise en relation à des fins marketing. Il permet aux Utilisateurs de soumettre des demandes d’information et de faire part de leur intérêt pour des services proposés par des Annonceurs tiers.

3.2 L’Opérateur intervient exclusivement comme intermédiaire en mettant à disposition l’infrastructure nécessaire pour mettre en relation les Utilisateurs et les Annonceurs. Il ne commercialise, ne fournit ni ne propose directement aucun service financier, d’investissement ou de trading.

3.3 Les services, contrats ou transactions conclus dans le cadre de la relation entre un Utilisateur et un Annonceur sont exclusivement soumis aux conditions générales de cet Annonceur. L’Opérateur décline toute responsabilité au titre de ces services ou contrats.

3.4 Le Site Web n’est ni une plateforme financière, ni un courtier, ni une place de marché, ni un conseiller en investissement. Aucun contenu publié sur le Site Web ne saurait être considéré comme une sollicitation ou comme une offre d’achat ou de vente de quelque instrument financier que ce soit.

4. Aucun conseil financier

4.1 L’ensemble du contenu publié sur le Site Web est mis à disposition à titre exclusivement informatif et promotionnel. Il ne saurait en aucun cas être interprété comme un conseil financier, en investissement, juridique ou fiscal.

4.2 L’Opérateur ne donne aucune assurance ni garantie concernant l’exactitude, l’exhaustivité, la mise à jour ou la fiabilité des informations publiées sur le Site Web.

4.3 Les résultats, témoignages et exemples de performance présentés sur le Site web reflètent uniquement des situations particulières et ne garantissent en aucun cas des résultats comparables pour l’ensemble des utilisateurs. Les performances passées ne constituent pas un indicateur fiable des performances futures.

4.4 Avant de prendre une décision financière, il est recommandé de solliciter l’avis d’un conseiller financier qualifié et agréé, en mesure de tenir compte de votre situation personnelle.

5. Inscription au compte

5.1 L’accès à certaines fonctionnalités du Site Web peut nécessiter la création d’un compte, avec la communication de données personnelles telles que votre nom et prénom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone.

5.2 Vous vous engagez à fournir, lors de votre inscription, des informations exactes, à jour et complètes, et à veiller en permanence à l’actualisation des données de votre compte.

5.3 Vous ne pouvez détenir qu’un seul compte actif. Toute ouverture de comptes multiples est strictement interdite et peut entraîner la suspension immédiate ou la clôture définitive de l’ensemble des comptes concernés.

5.4 Il vous appartient de préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion. L’Opérateur décline toute responsabilité en cas de perte ou de préjudice découlant d’un accès non autorisé à votre compte résultant d’un défaut de protection de vos identifiants.

5.5 Vous êtes tenu d’informer l’Opérateur sans délai dès que vous constatez toute utilisation non autorisée de votre compte.

6. Activités interdites

6.2 Le non-respect de ces interdictions peut entraîner la suspension ou la fermeture immédiate de votre compte, ainsi que votre mise en cause sur le plan civil ou pénal.

7. Propriété intellectuelle

7.1 L’intégralité des contenus, des éléments graphiques, des logos, des marques, des logiciels et du code source du site Web relève de la propriété intellectuelle exclusive de l’Opérateur ou fait l’objet d’une licence d’utilisation en bonne et due forme.

7.2 Les utilisateurs disposent d’une licence limitée, non exclusive et incessible leur permettant d’accéder au Site web et de l’utiliser exclusivement à des fins personnelles, à l’exclusion de tout usage commercial.

7.3 Il vous est interdit de copier, modifier, distribuer, vendre ou exploiter, à des fins commerciales, tout contenu ou élément du Site Web sans l'autorisation écrite préalable de l'Opérateur.

7.4 Toute utilisation non autorisée d’un droit de propriété intellectuelle détenu par l’Opérateur est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.

8. Services et liens de tiers

8.1 Le Site peut proposer des liens vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers. Ces liens sont mis à votre disposition uniquement à titre pratique et ne valent ni approbation ni recommandation de la part de l’Opérateur.

8.2 L’Opérateur n’assure aucun contrôle sur le contenu, l’exactitude, les pratiques en matière de confidentialité ni la disponibilité des sites internet ou services tiers, et décline toute responsabilité à ce titre.

8.3 Toute interaction avec des Annonceurs tiers, y compris tout achat, contrat ou service, relève uniquement de vous et de l'Annonceur concerné. L'Opérateur n'intervient en aucune manière dans ces arrangements.

8.4 Le Site web peut recourir à des logiciels, ainsi qu’à des outils d’analyse et de suivi fournis par des tiers. Les interruptions ponctuelles de service ou les retards imputables à ces prestataires tiers ne relèvent pas du contrôle de l’Opérateur.

9. Confidentialité et protection des données

9.1 L’utilisation du Site web est également soumise à notre Politique de confidentialité, intégrée aux présentes Conditions par renvoi. Nous vous invitons à la consulter à l’adresse Politique de confidentialité.

9.2 En transmettant vos données personnelles via le Site web, vous acceptez qu’elles soient utilisées conformément à notre Politique de confidentialité, y compris leur communication aux Annonceurs pour traiter votre demande.

9.3 L’Opérateur traite les données à caractère personnel dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données, y compris, le cas échéant, du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

9.4 Si vous estimez que vos données ont été utilisées de façon abusive, veuillez en informer sans délai l’Opérateur à l’adresse support@clore-valmeris.com et coopérer pleinement à toute enquête menée par la suite.

10. Limitation de responsabilité

10.1 Le Site Web et l’ensemble de son contenu sont mis à disposition « en l’état » et sous réserve de disponibilité, sans aucune garantie, expresse ou implicite.

10.3 Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour effet de limiter ou d’exclure la responsabilité en cas de décès, de dommages corporels résultant d’une négligence, de fraude, ou de toute autre responsabilité qui ne peut être légalement exclue.

11. Indemnisation

12. Droit applicable et règlement des litiges

12.1 Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit applicable dans la juridiction où l’Opérateur est enregistré, sans tenir compte des règles relatives aux conflits de lois.

12.2 Tout différend résultant des présentes Conditions ou s’y rapportant relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents du pays où l’Opérateur est immatriculé.

12.3 Si la législation locale applicable l’impose, les litiges peuvent aussi être portés devant les juridictions du pays de résidence de l’Utilisateur.

12.4 Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur et conserveront tous leurs effets.

13. Divers

13.1 Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité ainsi que toute autre mention légale publiée sur le Site Web constituent l’ensemble de l’accord conclu entre vous et l’Opérateur en ce qui concerne l’utilisation du Site Web.

13.2 Le fait que l’Opérateur ne se prévale pas d’une quelconque disposition des présentes Conditions ne peut en aucun cas être considéré comme une renonciation à celle-ci ou à toute autre disposition.

13.3 L’Opérateur est autorisé à transférer les droits et obligations découlant des présentes Conditions sans avoir à recueillir votre consentement. De votre côté, vous ne pouvez transférer les droits qui vous sont accordés au titre des présentes Conditions qu’avec l’accord écrit préalable de l’Opérateur.

13.4 Toute communication électronique adressée à l’Opérateur est considérée comme valable et produit des effets juridiques contraignants.

13.5 Les présentes Conditions sont disponibles en fr. Des traductions peuvent être fournies à titre purement informatif. En cas d’écart entre la version anglaise et une version traduite, la version anglaise fera foi.