Politique de confidentialité

1. La portée

1.1 La présente politique explique quelles catégories de Données personnelles la Société recueille concernant les personnes physiques, ainsi que la façon dont elle les utilise, les partage avec des tiers et en protège le traitement.

1.2 La présente Politique s’applique aux informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Est considérée comme identifiable toute personne physique pouvant être reconnue directement, ou indirectement à partir d’un ensemble d’informations complémentaires dont nous disposons ou auxquelles nous pouvons avoir accès.

1.3 Dans la présente Politique, le « traitement » désigne toute opération impliquant l’utilisation ou la collecte de Données personnelles. Cela comprend notamment leur gestion, leur organisation et leur conservation.

1.4 Nos services s’adressent au grand public et ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne sollicitons pas sciemment d’informations auprès de mineurs de moins de 18 ans et n’en collectons pas volontairement. Nous n’autorisons pas non plus, en toute connaissance de cause, leur accès à nos services. Si nous apprenons que des informations concernant un enfant ont été recueillies, nous les supprimerons dans les meilleurs délais.

2. Quelles données personnelles détenons-nous à votre sujet

2.1 Lorsque vous utilisez le service et ses canaux, ou que vous consultez notre site internet, nous collectons des Données personnelles. Dans certaines situations, nous pouvons être amenés à vous les demander.

2.2 Dans certains autres cas, nous collectons vos Données personnelles en analysant votre utilisation de nos Services ou de nos canaux de service, ou en les recevant de la part de nos partenaires tiers.

3. Aucune obligation de divulguer des informations personnelles

3.1 Vous n’êtes pas obligé de Nous fournir des Données personnelles. Toutefois, dans certains cas, l’absence de communication de ces Données personnelles peut Nous empêcher de fournir les Services ou de permettre aux utilisateurs d’accéder au site web.

4. Quelles données personnelles nous collectons

4.2 Les informations que vous recueillez ne constituent pas des données à caractère personnel et ne permettent pas de vous identifier.

4.3 Données personnelles que vous nous communiquez : toute donnée personnelle que vous choisissez de nous transmettre lorsque vous accédez, par notre intermédiaire, à une plateforme de trading en ligne tierce.

4.4 Les données personnelles que vous communiquez directement à des plateformes tierces pour permettre le traitement des transactions comprennent notamment vos nom et prénom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.

5. Base juridique et finalités du traitement des données personnelles

5.1 L’entreprise traite vos données personnelles pour les finalités exposées dans la présente section, sur la base du fondement juridique applicable.

5.3 Pour obtenir davantage d’informations sur le traitement requis afin de préserver les intérêts légitimes, veuillez nous contacter par e-mail.

5.4 Vous trouverez ci-après les motifs et les bases juridiques sur lesquels nous pouvons nous appuyer pour utiliser les informations que vous nous fournissez :

6. Transfert de données personnelles à des tiers

6.1 La Société peut également communiquer des Données personnelles à des sociétés tierces qui nous fournissent certains services, notamment l’hébergement et le stockage, la fourniture d’informations relatives aux adresses IP, ainsi que l’analyse de l’expérience utilisateur.

6.2 Vous pouvez également nous demander de transmettre certaines de vos Données personnelles à des plateformes de trading tierces. Dans ce cas, nous communiquerons aux plateformes concernées les Données personnelles que vous nous avez fournies. L’utilisation de vos Données personnelles relève alors de leurs propres politiques de confidentialité. Vos Données personnelles peuvent être transmises à plusieurs plateformes de trading.

6.3 La Société est susceptible de partager des Données personnelles avec des entités affiliées ou des partenaires commerciaux. Ce partage peut lui apporter les moyens nécessaires pour améliorer et développer les produits et services proposés à ses clients.

6.4 Si cela est nécessaire pour protéger les droits de tiers ou préserver des actifs, la Société peut communiquer des Données personnelles aux autorités de régulation, aux autorités locales ou à toute autre autorité officielle.

6.5 Nous pouvons également communiquer des Données personnelles vous concernant à des investisseurs, acquéreurs potentiels ou prêteurs de la Société, ou de toute autre société du groupe, dans le cadre d’une opération de même nature (y compris un transfert ou une cession d’actifs détenus par la Société ou par toute autre société du groupe), ou à l’occasion d’une fusion, d’une restructuration, d’une consolidation ou d’une procédure de faillite concernant la Société ou toute autre société du groupe.

7. Cookies et services tiers

7.1 Nous pouvons faire appel à des prestataires tiers, notamment pour la diffusion de publicités sur notre site web ou pour des services d’analyse. Ces prestataires peuvent également utiliser des cookies ou d’autres technologies.

7.2 Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil lorsque vous consultez le site web ou y accédez. Ils permettent de collecter des informations sur vos préférences et votre navigation afin d’optimiser votre expérience utilisateur, de mémoriser vos choix et de vous proposer des produits et services susceptibles de correspondre à vos centres d’intérêt. Ils sont également utilisés à des fins statistiques et d’analyse.

7.3 Parmi les cookies que nous utilisons, certains sont des cookies de session. Ils sont téléchargés temporairement sur votre appareil et restent actifs pendant une courte durée, jusqu’à la fermeture de votre navigateur. D’autres sont des cookies persistants. Ces cookies demeurent sur votre appareil pendant un certain temps après la fermeture de votre navigateur. Ils permettent notamment au Site Web de vous reconnaître lorsque vous revenez sur le site et de faciliter vos visites ultérieures.

7.5 Veuillez toutefois noter que certaines fonctionnalités, voire l’intégralité du Site Web, peuvent ne pas fonctionner comme prévu.

Notification de suivi en ligne : ce service ne prend actuellement pas en charge les signaux « Ne pas me suivre ».

8. Conservation des données personnelles

8.1 La Société conserve vos Données personnelles pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, telles qu’exposées dans la présente Politique, ou plus longtemps lorsque la loi, la réglementation, les politiques applicables ou toute décision en vigueur l’y autorisent.

8.2 Nous partagerons vos informations avec des plateformes de trading partenaires pendant une période de 12 mois. Avec votre accord, ce partage pourra être prolongé de 12 mois supplémentaires.

8.3 Nous réexaminons régulièrement les Données personnelles que nous conservons afin de vérifier qu’elles sont toujours nécessaires.

9. Virements internationaux

9.1 Vos informations personnelles peuvent être transférées vers d’autres pays (c’est-à-dire communiquées à un pays tiers ou à des organisations internationales). Company met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger les Données personnelles que vous nous confiez, afin de garantir que les personnes qui les traitent respectent vos droits et que vous disposiez de voies de recours effectives.

9.3 La Société peut vous communiquer des informations sur les mesures de sécurité mises en place pour protéger vos Données personnelles lorsqu’elles sont transférées vers des pays tiers ou des organisations internationales. Pour en faire la demande, envoyez un e-mail à : support@clore-valmeris.com

10. Sécurité des données personnelles

10.1 Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin d’assurer la protection des Données personnelles. Celles-ci visent notamment à prévenir toute destruction, perte ou altération, accidentelle ou illicite, des Données personnelles.

10.2 Nous ne sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue de vos Données personnelles. Nous déclinons également toute responsabilité à l’égard des préjudices immatériels, accessoires ou indirects pouvant résulter de l’utilisation ou de la divulgation de ces Données personnelles. Sont notamment visées, sans que cette liste soit limitative, les Données personnelles divulguées à la suite d’erreurs de transmission, d’un accès non autorisé par un tiers ou de toute autre circonstance indépendante de notre volonté.

10.3 Lorsque la loi l’exige ou en raison d’obligations échappant à notre contrôle, nous pouvons être amenés à transmettre certaines de vos Données personnelles à des tiers, notamment aux autorités publiques. Dans ce type de situation, nous ne sommes pas en mesure de garantir le niveau de sécurité appliqué à vos Données personnelles par ces tiers.

10.4 La transmission de Données personnelles sur internet ne peut jamais être entièrement sécurisée. Par conséquent, la Société n’est pas en mesure de garantir la sécurité des Données personnelles que vous nous communiquez en ligne.

11. Liens hypertextes vers des sites web tiers

11.1 Le site web peut contenir des liens vers des sites et applications de tiers. Ces sites et applications ne sont pas contrôlés par la Société. Nous déclinons toute responsabilité quant à la collecte ou au traitement des Données personnelles effectués par ces sites ou applications. La présente Politique ne couvre pas les actions réalisées sur ces sites ou applications.

11.2 Lorsque vous consultez un site web ou une application d’un tiers, nous vous recommandons de prendre connaissance de sa politique de confidentialité avant d’y accéder ou de l’utiliser. Nous vous conseillons également d’examiner avec attention les Données personnelles que vous choisissez de lui communiquer.

12. Modifications de cette politique

12.1 Nous pouvons modifier la présente Politique à tout moment. En cas de mise à jour, nous vous en informerons en publiant la nouvelle version sur notre site web.

12.2 Par ailleurs, en cas de modification substantielle de la présente Politique, nous nous efforcerons de vous en informer par tout moyen que nous estimerons approprié et publierons un avis sur notre site web.

12.3 Sauf mention expresse contraire, toute modification entre en vigueur dès la publication de la Politique mise à jour.

13. Vos droits

13.1 Vous avez le droit de nous demander de vérifier l’exactitude des Données personnelles que nous détenons à votre sujet, de rectifier toute erreur et de supprimer celles dont nous n’avons plus besoin. Vous pouvez également demander la limitation de certains traitements de vos informations personnelles.

13.2 Si vous résidez dans l’EEE, nous vous invitons à consulter cette page. Vous bénéficiez de certains droits concernant les informations que vous nous communiquez dans le cadre de vos Données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez en faire la demande par e-mail à l’adresse indiquée ci-dessous.

13.3 Droit d’accès La Société peut être amenée à vérifier l’exactitude des Données personnelles qu’elle traite à votre sujet. Le cas échéant, vous avez le droit d’accéder à vos Données personnelles. La Société vous fournira une copie électronique des Données personnelles faisant l’objet d’un traitement et pourra facturer des frais raisonnables pour toute copie supplémentaire. Les données seront fournies au format électronique si vous en faites la demande. L’exercice du droit d’accès aux Données personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui. Si votre demande est susceptible de compromettre les droits, libertés ou intérêts légitimes d’une autre personne, la Société pourra refuser d’y donner suite ou en limiter la portée.

13.4 Droit de rectification La Société peut corriger toute Donnée personnelle inexacte. Vous avez le droit de demander la rectification de toute Donnée personnelle incomplète vous concernant, en tenant compte de la finalité du traitement.

13.5 Droit à l’effacement Ce droit peut être exercé dans les cas suivants : (a) les Données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; (b) vous retirez votre consentement et aucun autre fondement juridique ne justifie le traitement ; (c) vous vous opposez, à tout moment et pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des Données personnelles vous concernant lorsqu’il repose sur les intérêts légitimes poursuivis par Nous ou par un tiers ; (e) les Données personnelles ont été traitées de manière illicite ; ou (f) leur effacement est requis afin de respecter une obligation légale applicable à l’entreprise. Ce droit ne s’applique toutefois pas lorsque le traitement est nécessaire (a) au respect d’une obligation légale imposant un traitement en vertu du droit de l’Union européenne ou du droit d’un État membre ; ou (b) à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

13.6 Limitation du traitement Si vous contestez l’exactitude de vos Données personnelles, vous pouvez demander à la Société d’en limiter le traitement. Dans ce cas, vos Données personnelles ne pourront être conservées qu’avec votre consentement, ou aux fins de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits en justice, de la protection des droits d’une autre personne physique, ou encore lorsqu’un motif d’intérêt public important au sein de l’Union européenne ou d’un État membre l’exige.

13.7 Droit à la portabilité des données Lorsque le traitement repose sur un procédé automatisé et qu’il est fondé sur votre consentement ou sur un contrat auquel vous êtes partie, vous disposez du droit de recevoir les Données personnelles que vous avez communiquées à la Société, dans un format exploitable, ainsi que du droit d’y accéder. Vous pouvez également demander à la Société de transmettre directement ces Données personnelles à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement réalisable. L’exercice du droit à la portabilité des données n’a aucune incidence sur les droits dont vous disposez au titre du droit à l’effacement. Ce droit s’exerce sans préjudice des droits et libertés de tiers.

13.8 Droit d’opposition Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos Données personnelles lorsqu’il repose sur les intérêts légitimes de la Société ou d’un tiers. Ce droit s’applique également au profilage lorsqu’il est fondé sur ces intérêts légitimes. Si nous démontrons qu’il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant ce traitement, nous pourrons le poursuivre, sauf si vous établissez que vos droits, libertés ou intérêts prévalent sur ces motifs, ou que le traitement n’est pas nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. En matière de prospection directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données personnelles.

13.9 Droit de retirer votre consentement Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au traitement de vos Données personnelles par Nos soins. Ce retrait n’affecte pas la licéité des traitements effectués sur la base de votre consentement avant qu’il ne soit retiré. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. Vous pouvez saisir une autorité de contrôle établie dans un État membre pour garantir la protection de vos droits fondamentaux en matière de traitement des Données personnelles au sein de l’Union européenne. Les législations de l’Union européenne et des États membres peuvent restreindre vos droits relatifs à vos Données personnelles, comme précisé dans la présente section 13.

13.10 Nous vous communiquerons les informations demandées au titre des droits prévus à la section 13 du présent accord dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut, si nécessaire, être porté à deux mois supplémentaires, selon la nature de la demande et le nombre de demandes reçues. Si une prolongation s’avère nécessaire, nous vous en informerons dans le mois suivant la réception de votre demande, en précisant les raisons qui la justifient.

13.11 Dans la mesure où cela ne contrevient pas aux dispositions de l’article 13 de la loi, les informations sollicitées dans l’exercice des droits prévus par cet article vous seront communiquées gratuitement. Toutefois, si la demande est manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, nous nous réservons le droit de facturer des frais raisonnables couvrant les coûts administratifs liés à la fourniture de ces informations ou à la mise en œuvre de la mesure demandée. Nous pouvons également refuser d’y donner suite.

13.12 En cas de doute sur l’identité de la personne ayant effectivement soumis votre demande, nous pouvons exiger de la personne qui la présente qu’elle fournisse des éléments raisonnables permettant de justifier son identité.